Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément est établi en vertu du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement. Le comité examine les demandes d’appel des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement dont l’agrément a été refusé ou assorti de conditions. Ce comité veille à ce que le processus d’agrément des programmes de formation et de perfectionnement professionnel soit équitable en permettant aux établissements qui interjettent appel de présenter de nouveaux renseignements ou de faire réviser la décision.
De nouveaux membres du conseil ont été nommés au comité en 2018. À la réunion d’orientation, les membres du comité ont participé à des séances de formation sur des enjeux qui touchent le processus d’appel de l’agrément, comme le mandat et les processus du comité, le cadre législatif, les principes d’agrément et la rédaction de décisions.
Le comité n’a reçu aucun appel en 2018.
Comité d’appel de l’agrément
Jusqu’au 30 juin 2018 :
- Godwin Ifedi (n)
- Marlène Marwah (n) (à compter du 10 mai 2018)
- Brigitte (Bidal) Piquette, EAO (é)
- Jennifer Stewart, EAO (é) (jusqu’au 6 février 2018)
- Stéphane Vallée, EAO (é)
Depuis le 1er juillet 2018 :
- Charles Dimitry Abraham, EAO (é)
- Melissa Gaffen, EAO (é)
- Alicia Nunn, EAO (é) (présidente)
- Bill Petrie (n)
- Jonathan Rose (n) (vice-président)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu