Comité d’enquête, comité de discipline et comité d’aptitude professionnelle
Trois comités de l’Ordre se répartissent la responsabilité de traiter les plaintes déposées contre les membres de la profession enseignante.
Le comité d’enquête examine la documentation concernant toutes les plaintes. Le comité de discipline tient des audiences sur les plaintes liées à des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Le comité d’aptitude professionnelle, quant à lui, tient des audiences sur les plaintes liées à des allégations d’incapacité.
Des sous-comités formés de trois membres rendent des décisions en tenant compte de l’information dont ils disposent sur une plainte. L’Ordre tient une liste de membres et d’anciens membres du conseil qui ont déjà siégé à des sous-comités et qui peuvent être appelés, au besoin, à siéger de nouveau. Les sous-comités sont composés de membres élus et nommés du conseil, et parfois d’un ancien membre.
Chaque année, l’Ordre reçoit des messages d'environ 1 000 membres du public et de la profession exprimant des inquiétudes concernant les membres de la profession. Environ la moitié est réglée comme il se doit à l’échelon local, au sein de l’école ou du conseil scolaire. L’autre moitié représente des plaintes du public et de membres, de même que des plaintes acheminées par les conseils scolaires, dont environ 40 pour cent sont réglées à l’étape des préoccupations initiales. Le reste est renvoyé à un sous-comité d’enquête.
En 2018, le comité d’enquête a traité 386 plaintes, et les comités de discipline et d’aptitude professionnelle en ont traité 72.
Comité d’enquête
Sous la direction du comité d’enquête, le personnel de l’Ordre enquête sur les plaintes de façon équitable et impartiale.
Les enquêteurs de l’Ordre présentent les renseignements recueillis à un sous-comité d’enquête. Celui-ci a l’autorité de prendre l’une des mesures suivantes en cas de plainte :
- refuser d’enquêter s’il détermine qu’une plainte ne se rapporte pas à un cas de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité
- refuser d’enquêter s’il détermine qu’une plainte est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, est manifestement dénuée de fondement ou est déposée dans un but illégitime
- refuser d’enquêter si une plainte ne justifie pas une enquête plus approfondie ou s’il n’est pas dans l’intérêt du public d’investiguer davantage
- décider de ne pas transmettre une plainte au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle pour que soit tenue une audience
- donner un avertissement ou une admonestation au membre, par écrit ou en personne
- envoyer un rappel ou un avis écrit au membre
- ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du programme de règlement des plaintes
- transmettre une plainte au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle
- résoudre une plainte liée aux évaluations du rendement d’un membre au moyen d’un engagement, c’est-à-dire une entente conclue entre le membre et l’Ordre. Le comité d’enquête avait envisagé ce processus pour la première fois le 14 septembre 2017.
Processus de règlement des plaintes du comité d’enquête
Quand le cas s’y prête et avec l’accord des parties prenantes, l’Ordre a recours au règlement volontaire des plaintes. Ce programme peut constituer une solution de rechange à une enquête prolongée. Depuis le 31 janvier 2018, un sous-comité d’enquête composé d’un seul membre peut statuer sur une plainte en ratifiant un protocole d’entente. La participation au programme ne porte pas préjudice aux parties.
Comité de discipline
Le comité de discipline examine les allégations d’incompétence et de faute professionnelle que le comité d’enquête (et parfois le comité exécutif) lui achemine. Si un sous-comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, il peut prendre l’une des mesures suivantes :
- enjoindre au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription
- enjoindre au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période d’au plus deux ans
- enjoindre au registraire d’assortir son certificat de qualification et d’inscription de conditions ou de restrictions
- ordonner que l’imposition d’une sanction soit reportée pendant une période précise et que cette sanction ne soit pas imposée si des conditions particulières sont remplies pendant cette période.
Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle, le comité peut également
- exiger que le membre reçoive une réprimande, une admonestation ou du counseling de la part du comité
- lui imposer une amende maximale de 5 000 $ payable au ministre des Finances
- ordonner que le membre règle des frais.
Puisqu’au moins un des membres du sous-comité est nommé au conseil, le public est représenté dans le processus disciplinaire. Le sous-comité comprend également au moins un membre élu au conseil. Le sous-comité prend ses décisions en tenant compte des preuves relatives aux allégations et aux renseignements présentés par l’Ordre et le membre en cause. Les audiences du comité de discipline sont ouvertes au public.
Comité d’aptitude professionnelle
Le comité d’aptitude professionnelle entend la cause et détermine si la santé mentale ou physique d’un membre le rend inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles et si son certificat de qualification et d’inscription doit être assorti de conditions ou de restrictions. Ces audiences sont tenues à huis clos en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le sous-comité prend ses décisions en tenant compte des preuves relatives aux allégations et aux renseignements présentés par l’Ordre et le membre en cause.
Si un sous-comité d’aptitude professionnelle détermine qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut enjoindre au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription, de le suspendre jusqu’à deux ans ou d’imposer des conditions ou des restrictions.
Enquête
Jusqu’au 30 juin 2018
- Pier-Olivier Arsenault, EAO (é)
- Tim Gernstein, EAO (é) (vice-président)
- Jacqueline Karsemeyer, EAO (é)
- James Knopp (n)
- Michelle Miner-Seal (n) (à compter du 8 février 2018)
- Bill Petrie (n)
- Robert Ryan, EAO (é) (président)
- Anthony Samchek, EAO (é)
- Jennifer Stewart, EAO (é) (jusqu’au 6 février 2018)
Depuis le 1er juillet 2018
- Tim Gernstein, EAO (é)
- Erin Glen, EAO (é)
- Jacqueline Karsemeyer, EAO (é) (présidente)
- James Knopp (n) (jusqu’au 4 septembre 2018)
- Colleen Landers (n)
- Shannon Marcus, EAO (é)
- Michelle Miner-Seal (n)
- Gerry O’Reilly, EAO (é) (depuis le 9 novembre 2018)
- Nicole van Woudenberg, EAO (é) (jusqu’au 9 novembre 2018)
- Stephen Zimmermann, EAO (é) (vice-président)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu
Discipline
Jusqu’au 30 juin 2018
- Jean-Luc Bernard, EAO (n)
- Ann Ciaschini, EAO (é)
- Marie-Thérèse Hokayem (n)
- Godwin Ifedi (n)
- Jane Ishibashi (n)
- Colleen Landers (n)
- Shanlee Linton, EAO (é)
- Marlène Marwah (n) (à compter du 8 février 2018)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Claudia Patenaude-Daniels, EAO (é)
- Brigitte (Bidal) Piquette, EAO (é)
- Tom Potter (n)
- Jonathan Rose (n) (à compter du 10 mai 2018)
- Vicki Shannon, EAO (é) (présidente)
- Stéphane Vallée, EAO (é)
- Ravi Vethamany, EAO (é)
- Wes Vickers, EAO (é) (vice-président)
- Marie-Claude Yaacov (n) (jusqu’au 10 mars 2018)
Depuis le 1er juillet 2018
- Diane Ballantyne, EAO (é)
- Jean-Luc Bernard, EAO (n)
- Irene Dembek, EAO (é)
- Rebecca Forte, EAO (é)
- John Hamilton, EAO (é) (vice-président)
- Marie-Thérèse Hokayem (n) (jusqu’au 7 septembre 2018)
- Godwin Ifedi (n)
- Jane Ishibashi (n) (jusqu’au 24 août 2018)
- Marlène Marwah (n)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Alicia Nunn, EAO (é)
- Tom Potter (n)
- Jonathan Rose (n)
- Stéphane Vallée, EAO (é)
- Ravi Vethamany, EAO (é) (président)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu
Aptitude professionnelle
Jusqu’au 30 juin 2018
- Jean-Luc Bernard, EAO (n)
- Ann Ciaschini, EAO (é)
- Marie-Thérèse Hokayem (n)
- Godwin Ifedi (n)
- Jane Ishibashi (n)
- Colleen Landers (n)
- Shanlee Linton, EAO (é) (présidente)
- Marlène Marwah (n) (à compter du 8 février 2018)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Claudia Patenaude-Daniels, EAO (é)
- Brigitte (Bidal) Piquette, EAO (é)
- Tom Potter (n)
- Jonathan Rose (n) (à compter du 10 mai 2018)
- Vicki Shannon, EAO (é)
- Stéphane Vallée, EAO (é) (vice-président)
- Ravi Vethamany, EAO (é)
- Wes Vickers, EAO (é)
- Marie-Claude Yaacov (n) (jusqu’au 10 mars 2018)
Depuis le 1er juillet 2018
- Diane Ballantyne, EAO (é) (vice-présidente)
- Jean-Luc Bernard, EAO (n)
- Irene Dembek, EAO (é) (présidente)
- Rebecca Forte, EAO (é)
- John Hamilton, EAO (é)
- Marie-Thérèse Hokayem (n) (jusqu’au 7 septembre 2018)
- Godwin Ifedi (n)
- Jane Ishibashi (n) (jusqu’au 24 août 2018)
- Marlène Marwah (n)
- Sara Nouini, EAO (é)
- Alicia Nunn, EAO (é)
- Tom Potter (n)
- Jonathan Rose (n)
- Stéphane Vallée, EAO (é)
- Ravi Vethamany, EAO (é)
(n) = membre nommé
(é) = membre élu